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Central
de Réservation : 0692
826482
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- Assurances :
Le
véhicule loué bénéficie des
dispositions
suivantes
Responsabilité
civile obligatoire :
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° Pour
les dommages causes aux tiers, [ 1204 € de Franchise
]
° Conditions
d'application : le conducteur doit avoir l'âge minimum requis
(18
ans en france) et un permis de conduire en état de
validité. Toutefois, l'age requis pour conduire nos
véhicules est de 23 ans minimum
° Exclusions
: |
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° Dommages
causés volontairement,
° Dommages subis par
le conducteur,
° Transport de passagers dans des
conditions insuffisantes de sécurité,
°
Dommages relevant de la législation sur les accidents de
travail,,
°
Dommages survenus aux cours d'épreuves, courses,
compétition ou leurs essais soumis à autorisation
préalable des pouvoirs publics,
° Dommages
subis par les
biens ou animaux loués ou confiés au
conducteur ou
transportés dans le véhicule,
°
Amendes et autres
pénalités infligés par les
autorités du
fais de la conduite du véhicule. |
Protections
complémentaires :
Dommage ou
perte subis par le véhicule loué.
Le
véhicule loué n'est pas
assuré pour les risques suivants:
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°
Dommages accidentels,
°
Incendie, bris de glace, inondation, vol ou disparition. Toutefois, en
cas de survenance des risques ci-dessus, le loueur accepte de renoncer
à recours contre le locataire et/ou le conducteur
autorisé sous réserve des conditions et exclusions
suivantes :
° Conditions : |
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°
Conduite du véhicule par le locataire le(s) conducteur(s)
dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le contrat de location.
°
Conduite du véhicule en " bon père de famille "
sur des
voies ouvertes à la circulation des véhicules
automobiles.
°
Franchise sur dommages accidents, incendie, bris de glace et inondation
: son montant de 1204 € reste à le charge
du
locataire.
° En cas de vol ou disparition, remise
obligatoire
des clés et des papiers du véhicule au loueur,
sous peine
de devoir acquitter le prix du véhicule, sauf si le
locataire
établit avoir du remettre les clés sous la
contrainte ou
la menace d'un tiers. |
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°
Dommages causés volontairement :
°
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur
à la
norme légale ou sous l'emprise de stupéfiants non
prescrits médicalement.
° Conduite sur des
voies impropres à la circulation (chantiers, voies
piétonnes.....).
° Dommages
résultant d'une mauvaise appréciation du gabarit
du véhicule loué.
°
Dégradations à l'intérieur du
véhicule, aux pneus et jantes.
° Erreur sur
le type du carburant.
° Dommages survenus
aprés la date prévue au contrat pour le retour du
véhicule.
° Vol par un
préposé du locataire ou un conducteur
autorisé. |
Déclaration
d'accident, dommage ou vol
Tout
accident, dommage ou vol subit par le véhicule
loué
doit être déclaré dans un
délai de 2 jours
ouvrables à la société de
location.
Un constat amiable doit être
rempli et joint à la déclaration.
Le vol
doit, en outre, faire l'objet d'un dépot de plainte dans les
48 heures de sa constatation.
Le
non-respect de ces formalités entraine pour le locataire la
perte du bénéfice des protections
complémentaires,
sauf si ce dernier prouve qu'il a été
empêché de les accomplir. |
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